mardi , 1 décembre 2020
Dernières nouvelles
Accueil » Actualités » Projet de loi C-32 : L’ombudsman appuie la charte des droits des victimes
Projet de loi C-32 : L’ombudsman appuie la charte des droits des victimes
Projet de loi C-32 : L'ombudsman appuie la charte des droits des victimes

Projet de loi C-32 : L’ombudsman appuie la charte des droits des victimes

L’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels a assuré son appui pour le projet de loi C-32 dont la charte des droits des victimes. Pour Sue O’Sullivan, cette charte enregistrera un réel changement dans le système de justice Canadien. En protégeant l’identité des victimes, elle protège leur intégration dans le processus lors d’un procès criminel ou encore lors d’une libération sous conditions.

Cette charte fédérale met également en avant l’information sur l’avancement des dossiers, sur les dates et les lieux des libérations et le point de vue des victimes sera pris en compte. Une somme d’argent sera également demandée pour dédommager les victimes.

Bien que Mme O’Sullivan encourage cette charte, elle demande néanmoins que des changements soient effectués pour une meilleure prise en charge et qu’elle restera ouverte à toutes les propositions afin de conserver le dialogue entre toutes les parties. Selon la Presse Canadienne.

Marie Catherine

Répondre

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués d'une étoile *

*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.