dimanche , 22 septembre 2019
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Le désaccord de Petrolia face à la ville de Gaspé
Le désaccord de Petrolia face à la ville de Gaspé

Le désaccord de Petrolia face à la ville de Gaspé

Voulant faire invalider le règlement municipal sur l’eau potable, qui constitue son handicap, la société Petrolia fera face à la ville de Gasqué pour un procès vendredi au palais de justice de Percé suite à la séparation entre les forages et les sources d’eau potable et les conditions relatives au forage adopté par le règlement du 22 décembre 2012.

Jeudi, la société Petrolia soutenait que c’est du ministère des Ressources naturelles dont il revient le droit d’explorer le petrole, mais la ville de Gasqué a repliqué en faisant savoir que le pouvoir de légiférer en matière d’environnement lui a été omit par la Loi concernant les compétences municipales

Journal Du Canada

Un commentaire

  1. et ben cest la crise

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