vendredi , 25 septembre 2020
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Le Conseil du statut de la femme voudrait assurer les mêmes droits des couples mariés aux conjoints de fait
Le Conseil du statut de la femme voudrait assurer les mêmes droits des couples mariés aux conjoints de fait

Le Conseil du statut de la femme voudrait assurer les mêmes droits des couples mariés aux conjoints de fait

Le Conseil du statut de la femme voudrait assurer les mêmes droits des couples mariés aux conjoints de fait. Le CSF voudrait que les conjoints de faits aient également droit à la pension alimentaire et au partage du patrimoine en cas de séparation.

Selon le Conseil du statut de la femme, des changements devraient être fait vu le cours actuel des choses où plusieurs couples optent pour une vie sans mariage et les chiffres parlent d’eux même : en 2012, 63,30% des naissances ont été enregistrés par des couples non mariés. Le droit de la famille met à l’écart les conjoints de fait et ne leur assurent aucune protection ni assurance pour le futur en cas de séparation, selon les déclarations de la présidente du CSF, Julie Miville-Dechêne.

Elle voudrait qu’une modification soit effectuée pour le bien être de ces conjoints de fait et ce en leur assurant la meilleure protection possible. Le CSF propose que les mêmes droits des couples mariés soient accordés aux conjoints de fait et ce après deux années de vie commune ou après la naissance d’un enfant, sauf si les deux parties se mettent d’accord pour ne pas opter pour ce système. Selon la Presse Canadienne

Marie Catherine

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