Nathalie Normandeau – Pouvoir discrétionnaire : Majoration de 32 subventions sans justification

Yvan Dumont, chef d’équipe au ministère des Affaires municipales, a témoigné mardi devant la Commission Charbonneau où il a déclaré qu’entre 2002 et 2012, 50 dossiers concernant les infrastructures pour l’eau ont connu des « coup de pouce » sans la présentation d’aucune justification grâce au pouvoir discrétionnaire.

Sur les 50 cas, 32 reviennent à une intervention de l’ancienne ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau. Cette dernière a assuré des majorations aux subventions sans justificatif contre neuf pour Laurent Lessard, ministre Libéral, huit pour le péquiste André Boisclair et une intervention de la part de Jean-Marc Fournier. Selon le témoignage de M. Dumont, les subventions pouvaient connaître des hausses, quitte à dépasser largement le pourcentage autorisé. D’ailleurs, trois de ces dépassements ont été accordés par Mme Normandeau.

Il y a plusieurs années de cela, le Vérificateur général avait attiré l’attention sur ses subventions jugées « exceptionnelles » en déplorant le manque de transparence des démarches. Le pouvoir discrétionnaire avait été mis en place en 2002 par le gouvernement Landry et il a été annulé en 2013 par Pauline Marois. La Commission Charbonneau entendra également M. Lehouillier en attendant le témoignage de Mme Normandeau. Cette dernière avait reçu une assignation où elle est priée de rester disponible d’ici le 4 juillet prochain. Selon des informations de la Presse Canadienne.

Marie Catherine

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