Le rapport du comité Ménard a été délivré à Véronique Hivon, la ministre responsable du dossier de la mort dans la dignité. Le comité a pris en considération les recommandations de la commission parlementaire pour le droit à mourir dans la dignité. Le rapport sollicite un meilleur encadrement des soins de fin de vie, et le respect des choix personnels des patients mourants. Le comité Ménard est venu répondre à un désir de la société, comme l’assure son président, Jean-Pierre Ménard.
Parmi les préceptes du récent rapport présenté mardi dernier à Véronique Hivon, on distingue l’insistance sur la protection des personnes vulnérables qui ne sont pas en mesure de prendre une telle décision. De plus, le rapport explique que le progrès de la médecine a non seulement permis d’augmentée la durée de vie de la population, mais il a également permis de garder des personnes à l’état végétatif en vie. Ce dernier point ne prend pas en considération les choix personnels des patients.
Le rapport explique aussi que la loi doit reconnaître les droits des patients en fin de vie. Les patients qui souffrent de maladie incurables devront décider de leur sort, tout en bénéficiant de l’encadrement, le droit à l’information et à la confidentialité. Le comité insiste également sur l’importance du droit de l’autonomie décisionnelle, qui permet au patient de choisir le moment ainsi que la manière dont il veut mourir.
Le comité Ménard sollicite que la loi définisse clairement les droits des patients en fin de vie, notamment le droit d’interrompre des soins ou de s’en abstenir, le droit à la sédation terminale ou encore des soins palliatifs. Le rapport Ménard définit les conditions dans lesquelles les patients devront bénéficier de l’aide médicale à mourir. Seuls les patients majeurs, aptes à consentir à des soins, résidents au Québec et atteints de maladies incurables graves peuvent bénéficier de l’aide médicale. Leur situation doit comporter une déchéance des capacités sans espoir de guérison, accompagnée de souffrances physiques ou psychiques. L’aide médicale à mourir offre aux patients l’opportunité de mourir dignement lorsque leur souffrance ne peut plus être apaisée.
