mardi , 16 avril 2024
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Tony Accurso – Commission Charbonneau : La Cour supérieure contraint l’entrepreneur à témoigner
Tony Accurso – Commission Charbonneau : La Cour supérieure contraint l'entrepreneur à témoigner

Tony Accurso – Commission Charbonneau : La Cour supérieure contraint l’entrepreneur à témoigner

Il y a quelques jours déjà, nous vous annoncions que la Cour suprême avait refusé la demande de Tony Accurso concernant son objection pour sa citation de comparution devant la Commission Charbonneau. L’entrepreneur avait décidé de se retourner vers le haut tribunal du pays pour faire casser son assignation à comparaitre, car pour lui, il est clair que son témoignage l’auto-incriminera.

Malgré la confirmation et l’affirmation de la Commission Charbonneau avançant qu’aucune question n’allait être posée à Tony Accurso ayant une relation avec ses procès en cours, l’entrepreneur a comme même décidé de déposer une demande pour ne pas comparaitre devant les commissaires.

Alors qu’il espérait avoir une réponse de la Cour supérieure en sa faveur, aujourd’hui, Tony Accurso a une nouvelle fois perdu et a vu sa requête rejetée.

Il est contraint de témoigner devant les commissaires. Selon les déclarations du juge Jean-François Buffoni, « vu le nombre de fois où le nom de M. Accurso a été cité depuis le début de la commission et vu son importante participation dans le secteur de la construction au Québec durant cette période ciblée par les commissaires, il est clair que son témoignage reste très utile et pertinent ».

Il a ajouté également « qu’il croit complètement en l’intégrité, la bonne foi et surtout la justice de la Commission qui ne se penchera pas sur les accusations portées sur l’entrepreneur à savoir ses procès pour abus de confiance et fraude ». Il a une trentaine de jours pour faire appel à la décision et à moins que la Cour d’appel ne se prononce en sa faveur, Tony Accurso sera contraint de témoigner devant la Commission Charbonneau. Selon la Presse Canadienne.

Jean Baptiste

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