vendredi , 8 novembre 2024
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La demande de Lise Thibault pour annuler son procès rejetée par la Cour du Québec
La demande de Lise Thibault pour annuler son procès rejetée par la Cour du Québec

La demande de Lise Thibault pour annuler son procès rejetée par la Cour du Québec

Après une requête déposée par Lise Thibault, pour mettre un terme à son procès pour une affaire de fraude et abus de confiance, l’ancienne lieutenante gouverneure du Québec voit ce matin sa demande rejetée par la Cour du Québec. Le verdict vient de tomber suite à la décision du juge Carol Saint-Cyr.

Lors de sa demande, Lise Thibault a déclaré que lors de ses fonctions, elle jouissait de l’immunité royale et les dépenses injustifiées dont elle est mise en cause y étaient inclues. Ce n’est pas la première fois que la requête concernant l’immunité royale de Mme Thibault est refusée par la Cour d’appel. Elle avait même essayé de se retourner vers la Cour suprême sauf que cette dernière avait refusé de l’entendre.

Le procès de l’ancienne lieutenante gouverneure va bel et bien continuer et elle devrait faire face à plusieurs chefs d’accusation. Selon la Presse Canadienne

François Xavier

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