Projet de loi sur la prostitution : Une pénalisation des clients et des proxénètes

Le ministre de la Justice, Peter Mackay, a déposé un nouveau projet de loi sur la prostitution qui pénaliserait plutôt les clients et les proxénètes que les travailleuses du sexe. Ce projet de loi vient après la décision de la Cour suprême du Canada qui avait jugé des articles du code pénal, concernant la prostitution, non conformes à la constitution.

Suite à cette décision, le gouvernement fédéral avait sollicité la participation de la population via des consultations en ligne sur le site du Ministère de la justice pour collecter les avis et les suggestions des Canadiens sur le sujet. Mercredi, le gouvernement conservateur a déposé son projet de loi qui cible les clients et les proxénètes. Ces derniers pourraient encourir des amendes de 1000 à 2000 dollars et des peines d’emprisonnement pouvant atteindre cinq années. Selon M. Mackay, ce nouveau système est typiquement Canadien même s’il a été inspiré de la loi appliquée en Suède et qui a considérablement joué en faveur de la baisse de la prostitution dans le pays depuis plus d’une décennie. Ce nouveau projet de loi sera également d’une grande aide aux jeunes femmes qui voudraient s’en sortir de cette spirale infernale qu’est la prostitution et une enveloppe de 20 millions de dollars lui sera octroyée.

Ce nouveau projet de loi protège les prostituées de toute responsabilité criminelle sauf si ces dernières font du racolage dans des places publiques où la présence d’enfants pourrait être enregistrée. La sollicitation en public devient désormais un crime pour les deux parties. Pour les exploitants des prostituées, les proxénètes, ils seront passibles de poursuites criminelles. Selon des informations du Devoir.

Marie Catherine

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

BCP Expands Financial Support for Morocco–China Trade and Investment

BCP Expands Financial Support for Morocco–China Trade and Investment

11/11/2026
Morocco’s growing economic ties with China are creating new opportunities for financial institutions. Banque Centrale Populaire (BCP) is strengthening its support for businesses operating along the Africa–China trade corridor through the expertise of its subsidiary, Chaabi International Bank Offshore (CIB Offshore). The initiative focuses on cross-border payments, trade finance and digital banking services in Chinese. […]
DIMATIT Invests MAD 300 Million to Expand Morocco’s Industrial Capacity by 2030

DIMATIT Invests MAD 300 Million to Expand Morocco’s Industrial Capacity by 2030

11/11/2026
Moroccan industrial company DIMATIT is preparing a new phase of expansion, with nearly MAD 300 million in investments planned by 2030. The programme comes as the company celebrates its 85th anniversary and seeks to strengthen local manufacturing in water infrastructure, agriculture and industrial plastics. The YNNA Group subsidiary has already committed MAD 150 million in […]
Morocco Hosts Global AI Researchers at Casablanca Conference

Morocco Hosts Global AI Researchers at Casablanca Conference

11/11/2026
Casablanca brought together some of the world’s leading artificial intelligence researchers from November 3 to 6, as Morocco hosted the third edition of the International Conference on Computational Optimization (ICOMP 2026). For the first time, the event was held on African soil, marking a new milestone for the country’s ambitions in scientific research and advanced […]

Articles similaires

Canada : les francophones auront davantage de chances d’immigrer d’ici 2029

Canada : les francophones auront davantage de chances d’immigrer...

Le Canada prépare une nouvelle étape de sa politique migratoire. Ottawa prévoit d'accueillir 380.000 nouveaux résidents permanents...
Sahara : près de 130 pays soutiennent le plan marocain d’autonomie

Sahara : près de 130 pays soutiennent le plan...

Le plan d’autonomie proposé par le Maroc continue de recueillir des soutiens diplomatiques à travers plusieurs continents....
Trelleborg renforce la place du Maroc dans l’industrie aéronautique mondiale

Trelleborg renforce la place du Maroc dans l’industrie aéronautique...

Le site industriel de Trelleborg à Nouaceur franchit une nouvelle étape. Le groupe suédois a décidé d’y...