vendredi , 29 mars 2024
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Projet de loi sur la prostitution : Une pénalisation des clients et des proxénètes
Projet de loi sur la prostitution : Une pénalisation des clients et des proxénètes

Projet de loi sur la prostitution : Une pénalisation des clients et des proxénètes

Le ministre de la Justice, Peter Mackay, a déposé un nouveau projet de loi sur la prostitution qui pénaliserait plutôt les clients et les proxénètes que les travailleuses du sexe. Ce projet de loi vient après la décision de la Cour suprême du Canada qui avait jugé des articles du code pénal, concernant la prostitution, non conformes à la constitution.

Suite à cette décision, le gouvernement fédéral avait sollicité la participation de la population via des consultations en ligne sur le site du Ministère de la justice pour collecter les avis et les suggestions des Canadiens sur le sujet. Mercredi, le gouvernement conservateur a déposé son projet de loi qui cible les clients et les proxénètes. Ces derniers pourraient encourir des amendes de 1000 à 2000 dollars et des peines d’emprisonnement pouvant atteindre cinq années. Selon M. Mackay, ce nouveau système est typiquement Canadien même s’il a été inspiré de la loi appliquée en Suède et qui a considérablement joué en faveur de la baisse de la prostitution dans le pays depuis plus d’une décennie. Ce nouveau projet de loi sera également d’une grande aide aux jeunes femmes qui voudraient s’en sortir de cette spirale infernale qu’est la prostitution et une enveloppe de 20 millions de dollars lui sera octroyée.

Ce nouveau projet de loi protège les prostituées de toute responsabilité criminelle sauf si ces dernières font du racolage dans des places publiques où la présence d’enfants pourrait être enregistrée. La sollicitation en public devient désormais un crime pour les deux parties. Pour les exploitants des prostituées, les proxénètes, ils seront passibles de poursuites criminelles. Selon des informations du Devoir.

Marie Catherine

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