Suite aux conclusions du Bureau de régie interne, plusieurs députés du NPD ont effectué des envois postaux qui ont été payés par les citoyens lors des élections. Cette démarche est contraire au règlement parlementaire. Le Parti pourrait être contraint de procéder au remboursement de ces envois qui s’élèvent à des millions de dollars.
Il a été constaté que des membres du parti NPD ont envoyé via la poste de nombreux imprimés dans la circonscription de Bourassa, à Montréal où on pouvait lire des messages politiques en faveur du Parti et ceci est interdit lors d’une période électorale. Pour sa défense, le NPD assure que ces envois ont été effectués bien avant l’annonce des élections, mais que ces derniers n’ont atterri entre les mains des citoyens que pendant la campagne. Bien qu’aucune dérogation à la loi n’avait été relevée auparavant par Elections Canada, aujourd’hui, le Bureau de régie interne de la Chambre des communes trouve que le Parti NPD a détourné la réglementation des dépenses des élus d’où l’infraction.
Certains députés ou même le Parti seraient appelés à payer les sommes déboursées pour effectuer ces envois. Via communiqué le NPD a déclaré qu’avant de procéder aux envois, le Parti s’est assuré de n’enfreindre aucune règle parlementaire. Il accuse le Bureau de régie interne de suivre le pas en le décrivant de tribunal automate. Selon l’agence QMI
Joseph Marie
