La Direction générale des impôts (DGI) renforce ses opérations de contrôle en activant les mécanismes prévus par le Code général des impôts pour examiner certains comptes bancaires présentant des mouvements financiers jugés incompatibles avec les revenus déclarés. Cette campagne concerne notamment des contribuables identifiés à la suite d’analyses de risques menées par l’administration fiscale.
Selon plusieurs sources, les directions régionales et provinciales de la DGI, notamment à Casablanca, Rabat et Tanger, ont commencé à adresser des notifications à des titulaires de comptes courants afin de leur demander de justifier l’origine de certains flux financiers enregistrés au cours des deux dernières années. Les personnes concernées disposent d’un délai légal pour produire les documents attestant de la provenance des fonds et de leur situation fiscale.
Les vérifications portent sur des virements, des dépôts d’espèces ou des chèques dont les montants apparaissent sans lien apparent avec les revenus officiellement déclarés. Avant toute procédure, l’administration sollicite des explications des contribuables afin d’évaluer la cohérence entre leurs mouvements bancaires et leurs déclarations fiscales.
La DGI s’appuie sur les dispositions de l’article 214 du Code général des impôts, qui lui permettent d’accéder à certaines informations bancaires dans le cadre de ses missions de contrôle. Elle prévoit également de recourir aux mécanismes prévus par l’article 216 pour procéder, lorsque cela est nécessaire, à un examen de la situation fiscale globale des contribuables concernés.
Les investigations auraient déjà permis de mettre au jour des situations dans lesquelles des activités commerciales étaient exercées sans déclaration auprès de l’administration fiscale. Les contrôleurs examinent également les cas où des comptes ouverts au nom de proches pourraient avoir été utilisés pour faire transiter des revenus ou des opérations commerciales non déclarés.
Pour établir leurs analyses, les services fiscaux croisent plusieurs sources d’information, notamment les données bancaires, les déclarations fiscales ainsi que des informations issues d’autres administrations publiques. L’objectif est de vérifier si le niveau de revenus déclaré correspond effectivement aux mouvements financiers observés.
La procédure reste encadrée par les garanties prévues par la législation fiscale. Avant toute vérification approfondie, les contribuables doivent recevoir un avis de contrôle précisant la période concernée ainsi que la Charte du contribuable, qui détaille leurs droits et obligations. Ils disposent ensuite d’un délai de trente jours pour transmettre les justificatifs demandés.
Cette nouvelle phase de contrôle pourrait concerner plusieurs milliers de contribuables dont les opérations bancaires présentent des écarts significatifs avec les revenus déclarés. Elle s’inscrit dans la stratégie de la DGI visant à renforcer la lutte contre la fraude fiscale, à améliorer le recouvrement des recettes publiques et à garantir une plus grande équité entre les contribuables au Maroc.
