Il y a encore quelques jours, les Canadiens pouvaient télécharger tranquillement des films sur internent et ce via des adresses IP anonymes. Aujourd’hui, les choses vont changer puisque la Cour Fédérale vient de décider de prendre sérieusement les choses en main après le dépôt d’une plainte déposée par « Voltage Pictures LLC ».
Plus de 2000 abonnés de TekSavvy Solutions risquent des poursuites judiciaires pour avoir téléchargé, copié et distribué illégalement des films. Le prestataire de service internet s’est vu contraint par la justice fédérale de donner des informations sur ses abonnés mis en cause, Selon des informations de l’agence QMI. La demande de Voltage Pictures LLC a suscité de nombreuses critiques et désaccords de la part de la CIPPIC qui trouve qu’il y a des enjeux derrière cette plainte. Pour elle, la firme voudrait jouer la carte de l’intimidation et profiter de cette affaire pour obliger les abonnés à passer des accords avec eux, selon la même source.
Consciente de l’ampleur de cette affaire et voulant prendre en compte les remarques de la CIPPC, la Cour Fédérale a décidé de suivre l’affaire de très près en surveillant les divers contacts entre la société et les mis en cause. Ces derniers ne sont aucunement accusés de quoi que ce soit et ils ne devraient payer aucune redevance à voltage Pictures.
Jean Baptiste
Comment le gouvernement peut-il négocier avec une LLC (Limited Liability Corporation)? Ces LLC sont pour la plupart situés dans des paradis fiscaux et sont affranchies d’impôts sur le revenu. http://fr.wikipedia.org/wiki/Limited_liability_company
Ça ressemble plus à une fraude fiscale et morale qu’a un simple deal, combien de cet argent ira réellement aux auteurs compositeurs?