À partir du 13 août 2026, certaines entreprises industrielles au Québec feront face à des sanctions environnementales beaucoup plus lourdes. Les amendes minimales prévues pour plusieurs infractions seront multipliées par dix.
La mesure vise les activités considérées comme présentant les risques les plus importants pour l’environnement. Le gouvernement québécois veut ainsi renforcer l’effet dissuasif des sanctions et pousser les entreprises à investir davantage dans la prévention.
Le changement concerne notamment les entreprises soumises à certaines dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement. Trois situations illustrent l’ampleur du nouveau dispositif.
Le non-respect d’une condition liée à une autorisation ministérielle entraînera désormais une amende minimale de 75 000 dollars, contre 7 500 dollars auparavant. La réalisation d’une activité sans autorisation passera, elle, de 15 000 à 150 000 dollars.
Les sanctions sont également relevées pour les entreprises responsables de rejets de contaminants dans l’environnement. Le communiqué officiel indique une hausse de dix fois, mais le montant de la nouvelle amende apparaît incomplet dans le tableau transmis par le ministère.
Le durcissement ne concerne toutefois pas l’ensemble du tissu industriel québécois. Seules les activités figurant sur la liste établie dans le Règlement relatif à l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement sont concernées.
Plusieurs secteurs lourds sont directement visés. Il s’agit notamment de la filière des batteries, des raffineries de pétrole, de l’industrie minière, des alumineries et des fonderies.
Les pâtes et papiers, les cimenteries, la sidérurgie et la production de chaux figurent également parmi les activités concernées. La fabrication d’engrais chimiques, d’explosifs, de pneus et de verre est aussi incluse dans le dispositif.
Le gouvernement québécois entend ainsi rapprocher le niveau des sanctions de l’ampleur des risques associés à certaines activités industrielles. L’objectif affiché est d’inciter les exploitants à renforcer leurs dispositifs de conformité et à réduire leurs impacts environnementaux.
Une modification réglementaire accompagne cette évolution. Elle précise les catégories d’activités industrielles concernées ainsi que les seuils applicables aux différentes infractions.
Pour les entreprises visées, le changement intervient alors que les exigences environnementales deviennent financièrement plus contraignantes. Une infraction pouvant auparavant entraîner une sanction relativement limitée peut désormais représenter une charge beaucoup plus importante.
Le nouveau régime entrera officiellement en vigueur le 13 août 2026.
