OCP poursuit sa bataille judiciaire aux États-Unis autour des droits compensateurs appliqués aux engrais phosphatés marocains. Le groupe a saisi la cour d’appel fédérale américaine après le maintien, en juillet, de la conclusion selon laquelle les importations marocaines avaient causé un préjudice à l’industrie américaine.
Le recours a été enregistré le 17 septembre sous le numéro 26-2275. Il intervient après plusieurs années de procédures devant la Cour du commerce international des États-Unis.
Le groupe marocain conteste précisément l’analyse du préjudice réalisée par la Commission américaine du commerce international (USITC). OCP ne remet pas directement en cause, dans cet appel, le calcul des subventions retenu par le département américain du Commerce.
Cette distinction est importante. Les droits compensateurs décidés en 2021 reposent sur deux volets : l’existence de subventions considérées comme compensables et la démonstration d’un préjudice pour les producteurs américains. Le taux initial appliqué à OCP avait été fixé à 19,97 %.
Une partie importante de ce taux, soit 18,42 points, était liée au régime d’exploitation des ressources phosphatières marocaines. Les autorités américaines avaient considéré que certaines conditions d’accès aux phosphates constituaient une fourniture de ressources à des conditions inadéquates.
Le nouveau recours porte donc sur la deuxième partie du dossier. OCP avait contesté plusieurs éléments utilisés par l’USITC pour établir le préjudice. Le groupe avait notamment remis en question l’analyse des ventes perdues, la circulation des marchandises entre différents marchés américains et le rôle attribué aux importations dans l’évolution des prix.
D’autres facteurs avaient également été mis en avant, notamment les conditions météorologiques de 2018 et 2019, l’évolution de la demande américaine et certaines décisions prises par les producteurs locaux.
Dans sa décision de juillet, le juge Miller Baker avait toutefois considéré que l’USITC avait suffisamment étayé sa conclusion. Selon le jugement, les volumes cumulés provenant du Maroc et de Russie avaient contribué à exercer une pression significative sur les prix du marché américain.
Le contentieux remonte à 2020, lorsque Mosaic avait déposé une requête concernant les importations d’engrais phosphatés. Pour 2019, l’USITC avait évalué à 835 millions de dollars la valeur des importations couvertes provenant du Maroc et de Russie.
Depuis, le dossier a déjà fait l’objet de plusieurs renvois. En 2023, la Cour du commerce international avait demandé à l’USITC de revoir certains éléments de son analyse. Une nouvelle décision avait ensuite été contestée par OCP, avant une nouvelle intervention de la justice américaine en 2025.
Le recours fédéral intervient alors que Washington a temporairement suspendu la perception des droits compensateurs sur certains produits marocains. Cette mesure, décidée en juin dans le cadre d’une urgence liée à l’approvisionnement agricole américain, a commencé à s’appliquer en juillet.
Cette suspension ne supprime toutefois pas l’ordonnance de 2021. Le contentieux judiciaire sur son fondement reste donc ouvert.
Parallèlement, les autorités américaines ont lancé un réexamen quinquennal des mesures commerciales. Le département du Commerce a indiqué en juillet, à titre préliminaire, que la suppression des droits pourrait entraîner la poursuite ou la réapparition de subventions compensables.
L’USITC doit de son côté examiner séparément la question du risque de réapparition du préjudice pour l’industrie américaine. Les deux procédures pourraient ainsi déterminer une partie de l’avenir des exportations marocaines d’engrais phosphatés sur le marché américain.
