Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes poursuit la modernisation du système audiovisuel canadien avec l’adoption de nouvelles règles destinées à renforcer le financement et la visibilité du contenu canadien et autochtone sur les plateformes de diffusion traditionnelles et numériques.
Ces mesures s’inscrivent dans la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur la radiodiffusion adoptée au Canada afin d’adapter le cadre réglementaire à l’essor des services de streaming et des diffuseurs en ligne. Après une première réforme lancée en 2024 imposant une contribution de base de 5 % des revenus canadiens aux plateformes numériques, le CRTC franchit désormais une nouvelle étape avec un système de contributions élargi.
Les nouvelles règles prévoient que les radiodiffuseurs générant plus de 25 millions de dollars de revenus annuels au Canada devront contribuer davantage au financement du contenu local. Les diffuseurs traditionnels devront consacrer 25 % de leurs revenus à la création de contenu canadien et autochtone, tandis que les grands acteurs du streaming devront verser 15 % de leurs revenus canadiens.
Selon le régulateur canadien, ces contributions devraient permettre de stabiliser plus de 2 milliards de dollars de financement pour soutenir la production audiovisuelle nationale, notamment les contenus francophones, les productions autochtones et les services jugés d’importance exceptionnelle pour le paysage médiatique canadien.
Le CRTC introduit également de nouvelles obligations autour de la découvrabilité des contenus. Les plateformes devront faciliter l’accès et la visibilité des productions canadiennes et autochtones auprès des utilisateurs, tout en conservant une certaine flexibilité dans la manière d’appliquer ces nouvelles exigences.
La réforme intervient dans un contexte de profonde transformation de l’industrie audiovisuelle mondiale marqué par la domination croissante des plateformes internationales de streaming et les inquiétudes liées à la préservation des contenus culturels nationaux face aux grands acteurs numériques mondiaux.
