Le Maroc s’apprête à renforcer son arsenal juridique en matière de protection animale avec l’examen du projet de loi 19.25 consacré aux animaux errants. Le texte, actuellement étudié par la Chambre des représentants, vise à instaurer une approche structurée conciliant bien-être animal, santé publique et sécurité des citoyens.
L’une des principales nouveautés concerne l’identification obligatoire des animaux détenus par des particuliers. Les propriétaires devront enregistrer leurs animaux via une plateforme numérique dédiée, disposer d’un carnet sanitaire et assurer leur identification permanente grâce à un numéro permettant de retracer leur origine et leur situation.
Le projet prévoit également la création de centres d’accueil et de prise en charge placés sous la responsabilité des collectivités territoriales. Ces structures auront pour mission de recueillir les animaux errants, assurer leur suivi sanitaire, organiser leur stérilisation et mettre en œuvre des actions de prévention contre les maladies transmissibles.
Une base de données nationale sera par ailleurs mise en place afin de centraliser les informations relatives à l’identification, à la localisation et au suivi des animaux. Cette plateforme vise à améliorer la traçabilité et à renforcer l’efficacité des politiques publiques dans ce domaine.
Le texte ouvre aussi la voie à une participation plus importante des associations spécialisées et du secteur privé. Les communes pourront conclure des partenariats pour la gestion des centres d’accueil, sous réserve du respect de normes strictes en matière de santé animale et de sécurité.
Le projet de loi prévoit également un durcissement des sanctions contre les actes de maltraitance. Les auteurs de sévices ou de mises à mort illégales d’animaux errants pourraient être passibles de peines d’emprisonnement allant jusqu’à six mois ainsi que d’amendes pouvant atteindre 20.000 dirhams. Des sanctions sont également prévues pour l’abandon d’animaux ou le non-respect des obligations de déclaration et d’identification.
En cas de menace pour la sécurité publique ou la santé des citoyens, les autorités locales disposeront de mécanismes d’intervention encadrés par la loi afin de gérer les situations présentant un risque particulier.
À travers cette réforme, les pouvoirs publics ambitionnent de remplacer les approches ponctuelles par une stratégie fondée sur la prévention, l’identification, la stérilisation et la prise en charge organisée des animaux errants, une problématique devenue un enjeu sanitaire, social et environnemental à l’échelle nationale.
