samedi , 19 août 2017
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La Cour Suprême donne le droit aux policiers de fouiller les cellulaires en cas d’arrestation
La Cour Suprême donne le droit aux policiers de fouiller les cellulaires en cas d'arrestation

La Cour Suprême donne le droit aux policiers de fouiller les cellulaires en cas d’arrestation

Désormais, en cas d’arrestation d’un suspect, la police a tous les droits de fouiller son téléphone portable et ce sans avoir besoin de mandat de perquisition. Cette décision a été prise, par quatre voix contre trois, par la Cour Suprême du Canada.

La fouille du portable devrait se faire dans un contexte justifié, qu’elle soit liée aux circonstances de l’interpellation du suspect. Lors de la perquisition du cellulaire, les policiers devraient prendre des notes détaillées des données relevées. Selon les déclarations du plus haut tribunal du pays, la fouille est justifiée si un danger menace la police, les citoyens ou encore si une preuve risque d’être détruite. La fouille pourrait permettre également de trouver de nouveaux éléments de preuve. Du moment que la fouille d’un téléphone portable permettra l’avancement de l’enquête, les policiers auront le droit de le perquisitionner sans avoir besoin de mandat.

Cette Décision a soulevé une grande polémique quant à la vie privée de la personne. Pour plusieurs parties, cette fouille est purement et simplement une violation de la vie privée. La police pourrait avoir accès à toutes les informations personnelles et intimes de la personne allant des textos, des photos jusqu’aux vidéos personnelles. Toutefois, la Cour Suprême assure que toute fouille est inacceptable si elle n’est pas reliée directement aux circonstances de l’arrestation. Selon des informations du Journal de Montréal

François Xavier

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